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Loi Censi-Bouvard : fonctionnement et conditions

Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est une loi fiscale dédiée à l’investissement locatif meublé concernant des résidences de services neuves. Elle concerne tous les contribuables français souhaitant investir dans un logement meublé neuf au cœur d’une résidence de service telles que :

  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences de tourisme classées (jusqu’au 31 décembre 2016)
  • Les résidences médicalisées comme les EHPAD
  • Les résidences d’affaires
  • Les résidences Senior (non médicalisées)

Lors d’un investissement en Censi-Bouvard, Les logements doivent être loués meublés et l’exploitation de la résidence doit être confiée à un gestionnaire professionnel par un bail commercial pour une durée minimale de neuf ans.

Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard ?

Nombreux sont les avantages de la loi Censi-Bouvard :

  • 11 % de réduction d’impôt sur le montant de votre investissement, dans la limite de 300 000 € investis, soit jusqu’à 33 000 € d’économies sur 9 ans
  • 20 % du montant HT de votre bien remboursé (avec la récupération de la TVA)
  • Possibilité d’acquérir plusieurs logements par an.
  • Aucune obligation d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
  • Permet de préparer votre retraite, en anticipant la perte de revenus.
  • Permet de se constituer un patrimoine en devenant propriétaire et ce sans apport.
  • La garantie de percevoir ses loyers tous les mois pendant 9 ans.
  • Ne pas avoir à s’occuper de la gestion de votre location meublée.
  • Pas de zonage ni de plafond de ressources du locataire et de plafond de loyer.

Quelles sont les conditions pour être éligible à la loi Censi-Bouvard ?

Le logement doit :

  • Etre neuf, en état futur d’achèvement ou achevé depuis au moins 15 ans mais réhabilité.
  • Être meublé et dédié à l’habitation.
  • Etre une résidence de services étudiant, sénior ou de santé.
  • Etre en location dans les douze mois suivants sa livraison.
  • Respecter les normes thermiques et les performances énergétiques en vigueur.
  • Respecter la durée du bail de 9 ans minimum.
  • La gestion du bien doit être confiée à un gestionnaire-bailleur.
  • Ne doit pas être mis à disposition d’un occupant à titre précaire ou gratuit.
  • Ne doit pas être occupé par le propriétaire lui-même ou un membre de sa famille.
  • L’activité de LMNP Censi-Bouvard 2019 (Loueur en Meublé Non Professionnel) ne doit pas être exercée à titre professionnel.
  • Les recettes locatives doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non en revenus fonciers.

La loi Censi-Bouvard à Rennes

Ayant un cadre de vie où il y fait bon vivre et élue “Ville la plus agréable de France” en 2012, Rennes attire de nombreux investisseurs par son dynamisme et sa jeune population qui cherchent à être logés en centre-ville. En effet, la majorité de la population a moins de 40 ans et près d’un tiers sont étudiants. La capitale bretonne est également une zone d’emploi productive,avec un taux de chômage inférieur à 8%.

Grâce à la LGV, reliant Rennes à Paris en 1h30, la future ligne B du métro, ses réseaux de bus et de vélopartage ainsi que ses 8 ha d’espaces verts, Rennes est la ville où il est rentable d’investir.

Rennes étant la 4ème ville étudiante de France, beaucoup de cités universitaires sont implantées près des universités. il est cependant intéressant d’investir dans des résidences étudiantes avec la loi Censi-Bouvard à Rennes, la demande de logements étudiants étant plus forte que l’offre.

Contactez-nous pour plus d’informations et pour connaître les programmes éligibles à la loi Censi-Bouvard.