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La loi Pinel en 2019, comment ça marche ?

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière introduite par la loi des finances en 2015 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par le gouvernement Édouard Philippe / Emmanuel Macron. Il permet à tous les contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif de devenir propriétaires de logements neufs dans des zones éligibles au dispositif, dans le but de le louer. La loi Pinel permet ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur acquisition tout en se créant un patrimoine immobilier.

Cette loi a été mise en place par le gouvernement dans le cadre du Plan de Relance du Logement, dans le but de favoriser la construction de logements neufs dans les zones tendues du territoire français, là où l’offre immobilière locative est insuffisante.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

 

1- Une réduction d’impôts

Le premier avantage de la loi Pinel est sa réduction d’impôt importante, le montant de l’avantage fiscal en loi Pinel dépend de la durée de location :

  • 21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans
  • 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
  • 12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans

 

2- Possibilité de louer à sa famille

Il est possible pour le propriétaire de louer son bien à ses ascendants ou descendants. Les parents peuvent donc acheter un logement neuf pour y loger leur(s) enfant(s) et ainsi bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel.

3- Devenir propriétaire sans apport.

L’achat du bien est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal. L’investissement est donc considérablement réduit et garantit au propriétaire un patrimoine immobilier rentable.

4- Préparer sa retraite

À la fin de la période légale de location du logement, le propriétaire dispose de son bien comme il le désire. Il peut alors décider de continuer à le louer pour toucher des revenus supplémentaires, le revendre, ou encore l’occuper en tant que résidence secondaire ou principale. Investir dans l’immobilier locatif est aussi un moyen de préparer sa retraite en se constituant un patrimoine et en prévoyant une rentrée d’argent mensuelle grâce aux loyers.

5- Augmenter les offres locatives sur le marché

Avec le dispositif Pinel, le gouvernement encourage l’investissement des particuliers dans un secteur en crise et créer donc une augmentation des offres locatives sur le marché.

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Quelles sont les conditions de la loi Pinel ?

Pour profiter des avantages de la loi Pinel, des conditions imposées par le gouvernement sont à respecter :

L’investisseur doit :

  • Être imposable en France.
  • Avoir au moins 18 ans. Il n’y a pas d’âge maximum imposé mais il est conseillé de ne pas avoir plus de 65 ans puisqu’il est plus difficile d’obtenir un prêt immobilier passé cet âge.
  • Être solvable et ne doit pas avoir un taux d’endettement supérieur à 33 % pour pouvoir contracter un crédit. Il est donc important d’avoir une situation professionnelle et financière stable.

 

Le logement doit être :

  • Acquis ou en construction entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2019.
  • Neuf, rénové ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) et doit respecter les normes de construction BBC 2005 et RT 2012.
  • Situé dans une zone éligible (zone locative tendue).
  • Loué pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans.
  • Loué en qualité de résidence principale et non meublé.
  • Le loyer mensuel du bien mis en location ne doit pas dépasser un certain montant, suivant la zone et la surface du logement.
  • Les locataires du logement Pinel doivent avoir des ressources (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds imposés.
  • Si le locataire est l’ascendant ou le descendant du propriétaire, il ne doit pas être membre du foyer fiscal du propriétaire.
  • Veiller au respect du plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000€ / an.
  • L’investissement ne doit pas dépasser la somme de 300 000 € (deux logements maximum /an) et le prix du mètre carré la somme de 5 500 €.

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ZONAGE DE LA LOI PINEL

Zone Pinel A

Île de France – Côte d’Azur – partie française de l’agglomération de Genève.

Zone Pinel A bis

Ville de Paris – 29 communes environnantes.

Zone Pinel B1

Grandes agglomérations françaises (plus de 250 000 habitants) – Grande couronne parisienne – Départements d’Outre-Mer.

Les communes situées en zones B2 et C sont sorties du dispositif en 2019 et ne sont donc plus éligibles, à moins que le permis de construire ait été délivré avant le 1 janvier 2018 et le logement acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Il est cependant possible pour une commune située en zone B2 ou C d’obtenir un agrément auprès du préfet après avis favorable du Comité Régional de l’Habitat.

La loi Pinel à Rennes

Ayant un cadre de vie où il y fait bon vivre et élue “Ville la plus agréable de France” en 2012, Rennes attire de nombreux investisseurs par son dynamisme et sa jeune population qui cherche à être logée en centre-ville. En effet, la majorité de la population a moins de 40 ans et  près d’un tiers sont étudiants. La capitale bretonne est également une zone d’emploi attractive avec un taux de chômage inférieur à 8%.

Grâce à la LGV, reliant Rennes à Paris en 1h30, la future ligne B du métro, ses réseaux de bus et de vélopartage ainsi que ses 8 ha d’espaces verts, Rennes est la ville où il est rentable d’investir et où la loi Pinel est intéressante. La ville de Rennes et sa proche périphérie sont effectivement classées en zone B1 pour un coût du mètre carré à 10,28 € maximum. Le taux de rendement moyen s’élevant à 5,37%, de nombreux projets de construction de logements neufs voient le jour à Rennes dont au quartier de la Courrouze qui prévoit d’accueillir 10 000 nouveaux habitants.

Contactez-nous pour plus d’informations et pour connaître nos programmes éligibles à la loi Pinel.